Conditions générales de vente

1/ CLAUSE GÉNÉRALE :


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande signifie que le client a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat sauf spécifications adjointes aux engagements et validées par les deux parties.
La SARL Cirque Equestre de Cocico se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos ou vidéos pour illustrer ses séjours et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.


2/ INSCRIPTION :


L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception du formulaire rempli et signé et accompagné des arrhes.


3/ PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS :


Les prix sont exprimés toutes taxes. Sauf stipulation contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ. A défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Un montant forfaitaire de 40 euros sera exigible sur tout retard de paiement.

La Sarl Cirque Equestre de Cocico se réserve la possibilité de faire prendre en charge par l'acheteur, en sus des intérêts, la totalité des frais de recouvrement qui auront été mis en oeuvre déduction faite du forfait de 40 euros qui aura été facturé.


4/ CONDITIONS D’ANNULATION 

En cas de rétractation par l'acheteur:


-Plus de 30 jours avant le départ : 30 % du coût total du séjour restent acquis à la SARL CIRQUE EQUESTRE DE COCICO.


-Entre 21 et 30 jours avant le départ : 50 % du coût total de séjour restent acquis à la SARL CIRQUE EQUESTRE DE COCICO.


-Entre 8 et 20 jours avant le départ : 75 % du coût total du séjour restent acquis à la SARL CIRQUE EQUSTRE DE COCICO.


-Entre 7 jours avant le départ et en cours du séjour : 100 % du coût total du séjour restent acquis à la SARL CIRQUE EQUESTRE DE COCICO.


5/ RÉGLEMENT DES LITIGES :


Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal compétent du siège de la Sarl Cirque Equestre de Cocico.


6/ INDISPONIBILITÉS DES DATES CHOISIES :


En cas d’indisponibilité des dates de séjours choisies, il vous sera proposé d’autres dates dans les 72 heures. Dans le cas contraire, les sommes engagées vous seront intégralement remboursées.


CONSENTEMENT


Ce document est un consentement d’utilisation de vos données personnelles.

Tenant compte des obligations du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la SARL Cirque Equestre de Cocico.


Les destinataires de ces données sont le service commercial de la SARL Cirque Equestre de Cocico et ne seront pas diffusées à un tiers quel qu’il soit sauf exigence contraire à la loi, notamment votre droit à la portabilité de vos données.


La durée de conservation des données est de quatre ans


Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci (droit à l’oubli) ou une limitation de traitement, en vous adressant à : rgpd@wanadoo.fr


Vous pouvez vous opposez au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : rgpd@wanadoo.fr


Je vous informe que ces données font l’objet du principe de minimisation et de protection par défaut.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Ce consentement vous est donné par la SARL Cirque Equestre de Cocico, consentement que vous validez par la lecture de ce document et avec la signature du formulaire d’inscription.

Documents pratiques